(Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non salariés d’Assurance et de Capitalisation)
À partir du 1er juillet 2021, les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) bénéficient d’indemnités journalières (IJ) pour leurs arrêts maladie. Ce nouveau dispositif représente une avancée sociale pour près d’un million de professionnels libéraux qui, jusqu’à présent, ne recevaient pas de prestations en espèces en cas de maladie.
Principales caractéristiques :
Prestations :
- Durée de versement : Les IJ sont versées dès le 4ème jour d’arrêt de travail, pour un maximum de 87 jours consécutifs, et dans la limite de 360 jours sur 3 ans.
- Montant des IJ : L’indemnité est égale à 1/730ème du revenu annuel, plafonnée à 3 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit un maximum de 197,51 € bruts par jour (au 1er janvier 2026). Le montant minimal de l’IJ est de 25,81 € en 2026.
- Condition de revenu minimal : Le professionnel doit avoir un revenu annuel au moins égal à 10 % de la moyenne des 3 derniers PASS pour être éligible.
Cotisations :
- Taux de cotisation : 0,30 % du revenu annuel, limité à 3 PASS, réduit à 0,15 % pour 2021.
- Montant de la cotisation : Entre 55 € et 417 € par an, selon le revenu.
- Micro-entrepreneurs : Cotisation passant de 22 % à 22,2 % de leur chiffre d’affaires dès le 1er juillet 2021.
Gestion et exceptions :
- Gestion opérationnelle : Assurée par les CPAM pour le service des prestations et par les URSSAF pour le recouvrement des cotisations.
- Exceptions : Les conjoints collaborateurs et les médecins remplaçants ayant opté pour l’offre simplifiée de cotisation à l’URSSAF seront inclus à partir du 1er janvier 2022.
CAVAMAC
Régime Invalidité-Décès (RID)
Garantie Invalidité
- Conditions d’éligibilité :
- Être en activité et à jour des cotisations RID.
- La pension n’est versée qu’en cas de cessation totale de toute activité rémunérée.
- Exclusion des invalidités liées à une aggravation préexistante.
- Types de pension :
- Totale : Invalidité ≥ 66 %, servie depuis au moins un an.
- Partielle : Invalidité entre 33 % et 66 %.
- Calcul de la pension :
- Totale : 25 % des commissions de l’année précédente ou moyenne des trois dernières années.
- Partielle : Proportionnelle selon le taux d’invalidité (23n de la pension totale).
- Exonération et points de retraite : Exonération de cotisations et attribution gratuite de points RCO.
- Capital Invalidité :
- Pour les invalidités totales absolues nécessitant une tierce personne.
- Montant : 50 % des commissions de l’année précédente ou moyenne des trois dernières années.
- Le versement met fin à la garantie décès.
- Modalités de versement : Trimestriel, jusqu’à l’âge de la retraite.
Garantie Décès
- Conditions d’éligibilité :
- Être en activité et à jour des cotisations au moment du décès.
- Désignation des bénéficiaires : Par lettre recommandée et modifiable à tout moment.
- Montant du capital décès :
- 25 % des commissions de l’année précédente ou moyenne des trois dernières années.
- Augmenté à 50 % si les bénéficiaires sont conjoint, partenaire pacsé ou enfants.
- Doublé en cas de décès par accident.
