Transmettre de son vivant ou laisser jouer la succession : sur un même patrimoine, le coût fiscal n’est pas le même, et c’est la question que tranche ce simulateur. Pour un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) comme pour un notaire, c’est une mission technique et récurrente : trois barèmes différents selon le lien de parenté, des abattements propres à chaque situation familiale, des dispositifs temporaires, et une règle de rappel sur quinze ans qui modifie le résultat sans que rien ne le signale à l’écran.
Simulateur droits de donation et succession pour CGP
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Un conseiller saisit 200 000 € pour une transmission à un enfant, active le don de somme d’argent et voit les droits passer de 18 194 € à 11 821 €. Il bascule ensuite sur un neveu venant en représentation.
Simulateur droits de donation : contexte réglementaire
Les droits de mutation à titre gratuit se calculent selon le lien de parenté entre le donateur, ou le défunt, et le bénéficiaire. Voici les règles que le simulateur applique.
Donation ou succession : barèmes, abattements et exonérations
- Barème progressif de l’article 777 du CGI : de 5 % à 45 % en ligne directe ; 35 % puis 45 % entre frères et sœurs ; 55 % pour les parents jusqu’au quatrième degré ; 60 % au-delà.
- Abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans (art. 779 I du CGI). Abattements de 31 865 € pour un petit-enfant (art. 790 B), de 5 310 € pour un arrière-petit-enfant (art. 790 D), de 80 724 € entre époux et partenaires pacsés en donation (art. 790 E), de 15 932 € entre frères et sœurs et de 7 967 € pour un neveu.
- Abattement supplémentaire de 159 325 € pour une personne handicapée (art. 779 II du CGI), cumulable avec les précédents.
- Succession entre époux et partenaires pacsés : exonération totale (art. 796-0 bis du CGI).
- Don familial de sommes d’argent : 31 865 € exonérés tous les quinze ans, donateur de moins de 80 ans, donataire majeur (art. 790 G du CGI).
- Rappel fiscal des donations antérieures : quinze ans (art. 784 du CGI).
Ce que calcule le simulateur de droits de donation Difi+
Le simulateur place côte à côte les deux colonnes, donation et succession, calculées sur la même valeur taxable : l’écart se lit d’un coup d’œil. Il intègre :
- le don familial de sommes d’argent, avec ses conditions : donateur de moins de 80 ans, donataire majeur ;
- le rappel des donations antérieures et la réintégration correcte au-delà de l’abattement ;
- la représentation, pour un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou un neveu qui prend la place d’un héritier prédécédé, avec division de l’abattement entre héritiers de la même souche ;
- l’abattement pour personne handicapée.
Un simulateur jumeau, « droits inclus », couvre le cas où le donateur prend les droits à sa charge.
Ouvrir le simulateur dans Difi+
Pourquoi c’est indispensable pour un CGP
Lors de l’entretien, le client demande s’il vaut mieux donner maintenant. Le conseiller chiffre l’écart devant lui, teste l’effet du don familial et voit immédiatement ce que coûte l’attente.
Donation ou succession : trois cas chiffrés
Trois cas, issus de simulations réellement exécutées dans Difi+ :
- Enfant, 200 000 € : 18 194 € de droits, ramenés à 11 821 € en passant 31 865 € par un don familial, soit 6 373 € d’écart.
- Conjoint, 200 000 € : 21 062 € en donation, 0 € en succession.
- Neveu venant en représentation, 200 000 € : 105 618 € en donation, 80 388 € en succession.
L’export PDF permet de remettre au client un récapitulatif chiffré à l’issue de l’entretien, ce qui valorise le travail du conseiller et trace le conseil délivré.
Questions fréquentes
Le don familial de sommes d’argent se cumule-t-il avec l’abattement ?
Oui. C’est une exonération, pas un abattement : les 31 865 € sortent de l’assiette avant l’abattement du lien de parenté, qui s’applique ensuite en entier (art. 790 G II du CGI).
Faut-il déclarer une donation faite il y a vingt ans ?
Non. Le rappel fiscal porte sur les quinze dernières années. Au-delà, la donation ne se reporte pas et l’abattement est de nouveau disponible en entier (art. 784 du CGI).
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