Objet : Comprendre l’Indice de référence des loyers (IRL) et son application pour la révision des loyers des logements loués.
En résumé :
- L’IRL est un indice trimestriel qui permet de limiter l’augmentation du loyer d’un logement chaque année.
- Il existe des IRL spécifiques pour la métropole, Corse et l’outre-mer.
- Depuis octobre 2022 et jusqu’en avril 2024, l’augmentation du loyer est plafonnée (3,5% en métropole, 2% à 3,5% en Corse, 2,5% outre-mer).
- Le propriétaire peut réviser le loyer une fois par an à la date indiquée dans le bail, en utilisant l’IRL du trimestre correspondant.
- La révision du loyer ne peut pas être appliquée rétroactivement.
Détails :
1. Qu’est-ce que l’IRL ?
L’IRL est un indicateur statistique qui mesure l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers sur les 12 derniers mois. Il est publié par l’Insee chaque trimestre.
2. Comment l’IRL est-il utilisé pour la révision des loyers ?
Le propriétaire d’un logement peut réviser le loyer chaque année en se basant sur l’IRL. L’augmentation maximale du loyer est calculée en comparant l’IRL du trimestre de référence du bail avec l’IRL du même trimestre de l’année précédente.
3. Y a-t-il des exceptions à l’application de l’IRL ?
Oui, il existe des exceptions :
- Logements classés F ou G : La révision du loyer est interdite en métropole depuis le 24 août 2022 et dans certaines zones d’outre-mer depuis le 1er juillet 2024.
- Logements soumis à la loi de 1948 ou à la convention Anah : Des règles spécifiques de révision du loyer s’appliquent.
4. Comment calculer la nouvelle valeur du loyer ?
La formule suivante permet de calculer le nouveau loyer :
Nouveau loyer = Loyer en cours x Nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l’année précédente
Exemple :
Un bail signé le 1er juillet 2022 avec un loyer de 600 €/mois peut être révisé le 1er juillet 2023.
- IRL du 2e trimestre 2022 (date de signature du bail) : 135,84
- IRL du 2e trimestre 2023 (date de révision) : 140,59
Nouveau loyer = 600 € x 140,59 / 135,84 = 620,98 €
5. A quel moment la révision du loyer peut-elle être appliquée ?
Le propriétaire peut appliquer la révision du loyer dans l’année qui suit la date de révision du bail. La révision ne peut pas être appliquée rétroactivement.
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2023
Publié le 10 avril 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de la construction (ICC) et l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le quatrième trimestre 2023.
Publiés le 29 mars 2024 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), de nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels ont été calculés pour le quatrième trimestre 2023 :
- Indice des loyers commerciaux : 132,63 (contre 133,66 au troisième trimestre 2023) ;
- Indice du coût de la construction : 2162 (contre 2106 au troisième trimestre 2023) ;
- Indice des loyers des activités tertiaires : 133,69 (contre 132,15 au troisième trimestre 2023).
Indice de révision des fermages
La valeur de l’indice national des fermages a été constatée en 2023 à 116,46. La variation de l’indice national des fermages 2023 par rapport à l’année 2022 est de 5,63 %.
