Rachat en assurance vie : fonctionnement et fiscalité
L’assurance vie est l’un des placements préférés des Français pour se constituer une épargne à long terme. Elle offre souplesse, fiscalité avantageuse et possibilité de retraits, appelés rachats. Ces rachats peuvent être partiels ou totaux, avec des conséquences distinctes sur le contrat et la fiscalité applicable.
Principe du contrat d’assurance vie
Un contrat d’assurance vie permet au souscripteur :
-
de constituer une épargne sécurisée ou dynamique (fonds euros et unités de compte),
-
de récupérer tout ou partie des fonds à tout moment,
-
ou de transmettre un capital à ses bénéficiaires en cas de décès.
Fiscalité des rachats : date des primes et ancienneté du contrat
La fiscalité applicable dépend :
-
de la date de versement des primes (avant ou après le 27 septembre 2017),
-
de l’ancienneté du contrat,
-
et du montant total des primes versées après cette date (seuil de 150 000 € par assuré).
🔹 Primes versées avant le 27 septembre 2017
|
Durée de détention |
Taux d’impôt (PFL) |
Prélèvements sociaux |
Abattement applicable (> 8 ans) |
|---|---|---|---|
|
Moins de 4 ans |
35 % |
17,2 % |
Non |
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De 4 à 8 ans |
15 % |
17,2 % |
Non |
|
Plus de 8 ans |
7,5 % |
17,2 % |
Oui : 4 600 € / 9 200 € |
🔹 Primes versées après le 27 septembre 2017
Imposition par défaut : PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
ou Taux global = Impôt sur le revenu + Prélèvements sociaux (17,2 %)
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Durée du contrat |
Montant total des primes |
Fiscalité (impôt + PS) |
Abattement applicable |
|---|---|---|---|
|
Avant 8 ans |
< ou > 150 000 € |
30 % (12,8 % + 17,2 %) |
Non |
|
Après 8 ans |
≤ 150 000 € |
24,7 % (7,5 % après abattement + 17,2 %) |
Oui : 4 600 € / 9 200 € |
|
Après 8 ans |
> 150 000 € |
30 % (12,8 % + 17,2 %) |
Oui mais uniquement sur la part ≤ 150 000 € |
💡 Le seuil de 150 000 € s’apprécie par assuré et tous contrats confondus, uniquement sur les primes nettes de rachat versées après le 27/09/2017.
À retenir
-
Les 7,5 % ne s’appliquent qu’après 8 ans et si le total des primes après 2017 ne dépasse pas 150 000 €.
-
Au-delà, c’est 12,8 % qui s’applique, quel que soit le contrat ou le nombre de bénéficiaires.
-
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux restent à 17,2 % et sont dus sur la part des intérêts retirés.
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