INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Tous les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL bénéficient d’IJ.
– Montant : 1/730e du revenu annuel moyen, calculé sur la moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles précédant l’arrêt de travail. Plafond : 3 x PASS en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail.
– Montant maximum : 190,55 € en 2024.
– Durée de versement : 87 jours consécutifs maximum à partir du 4e jour d’arrêt de travail.
– Durée de versement maximum : 360 jours sur 3 ans.
INVALIDITÉ, DÉCÈS
Les pensions d’invalidité, rentes conjoint et éducation et capitaux décès sont récapitulées dans le tableau suivant. Pour la plupart, elles sont accordées sous conditions d’âge minimum.
Les montants indiqués sont les montants maximum pouvant être accordés.
Les montants des pensions et rentes sont mensuels et arrondis.
En règle générale, les “rentes enfant” sont versées à chaque enfant à charge, jusqu’à leurs 21 ans, 25 ans si étudiant ou viagère si infirme.
| PRESTATIONS INVALIDITÉ – DÉCÈS PAR SECTION PROFESSIONNELLE (MONTANTS MAXIMUM EN 2023) |
| Caisses de retraite | Invalidité totale |
Invalidité partielle | Décès |
| Agents généraux d’assurances CAVAMAC |
Pension : 25% du total des commissions et rémunérations brutes perçues l’exercice précédent la survenance de l’invalidité |
Entre 33% et 66% Pension proportionnelle |
Capital : 25% du total des commissions et rémunérations brutes perçues l’année du décès 50% si le bénéficiaire = conjoint, partenaire pacsé ou descendant |
| Architectes CIPAV |
Pension : 2 696€ Rente enfant : 809€ |
Pension proportionnelle au taux d’invalidité | Capital : 97 062 € Rente conjoint : 809 € Rente enfant : 809 € |
| Auxiliaires médicaux CARPIMKO |
Pension : 1 680€ Majoration : pers. à charge : 504€ tierce pers. : 504 € |
> 66% Pension : 840 € |
Capital conjoint sans enfant : 36 288 € Capital conjoint avec enfant : 54 432 € Capital descendant sans conjoint : 18 144 € Rente conjoint : 840 € Rente enfant : 630 € |
| Dentistes CARCDSF |
Pension : 2 500€ Rente enfant : 732€ |
—— | Capital : 18 295 € Allocation conjoint : 1 622 € Rente enfant : 1 098 € |
| Experts Comptables CAVEC |
Pension : 3 802€ Rente enfant : 1 267€ |
Pension proportionnelle au taux d’invalidité | Capital : 266 112 € Rente enfant : 1 267 € |
| Médecins CARMF |
Pension : 2 416€ Majoration conjoint ou tierce pers. : + 35% Majoration si 3 enfants : + 10% Rente enfant : 673€ |
— | Capital : 63 000 € Rente conjoint : 1 293 € Rente enfant : de 762 € à 1 293 € |
| Notaires CPRN |
Pension : 2 000€ | — | Capital : 100 000 € Rente enfant : 1 500 € |
| Officiers ministériels CAVOM | Pension : 3 817€ Rente conjoint : 2 454€ Rente enfant : 2 323€ |
— | Capital : 98 166 € Rente conjoint : 2 454 € Rente enfant : 2 454 € |
| Pharmaciens CAVP |
Pension : 1 293€ Rente conjoint : 647€ Rente enfant : 1 293€ |
__ | Capital : 23 283 € Rente conjoint : 1 293 € Rente enfant : 1 293 € |
| Sages-femmes CARCDSF | Pension : 1 037€ | —— | Capital : 13 717 € |
| Vétérinaires CARPV |
Pension : 3 062€ Rente enfant : 980€ |
> 66% Pension : 1 960 € |
Capital : 104 370 € Rente conjoint : 1 102 € Rente enfant : 980 € |
