Mise à jour au 1er avril 2025

Régime de protection sociale des exploitants agricoles (MSA)

Ce document synthétise les principales prestations sociales offertes aux exploitants agricoles et à leur famille par la MSA, actualisées pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Indemnités Journalières (IJ) – Vie Privée

Bénéficiaires :

• Chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole

• Collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole

• Aides familiaux

• Associés d’exploitation

Conditions :

• Affiliation à la MSA d’au moins un an

• Être à jour des cotisations sociales

• Pour la période du 1/04/2025 au 31/03/2026, le GFA est fixé à 14 943,04€.

• Délai de carence : 3 jours.

• Versement immédiat des IJ en cas d’interruption de grossesse (sous conditions).

Invalidité Vie Privée

Conditions :

• Avoir moins de 62 ans

• Affiliation à l’AMEXA depuis au moins 12 mois

• À jour des cotisations sociales

Montant de la pension (au 1er avril 2025) :

• Imposée à l’impôt sur le revenu, CSG et CRDS selon seuils.

• Soumise à la CASA au taux de 0,3% (exonération possible sous conditions).

• Majoration tierce personne non soumise à l’impôt.

Incapacité Temporaire – Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP)

IJ versées :

• À partir du 8e jour d’arrêt, sur toute la période d’incapacité.

Bénéficiaires :

• Chefs d’exploitation

• Conjoints collaborateurs

• Aides familiaux

• Associés d’exploitation

• Cumul possible avec IJ du régime général pour activités salariées agricoles ou non.

Invalidité AT-MP (Régime ATEXA)

• Pour les cotisants solidaires (exploitants sur une surface minimale ou 1 200h/an, et revenu ≥ 800 Smic horaire).

Rente annuelle en fonction du taux d’incapacité (exemple avec GFA 2025 = 14 943,04€):

• Membres de la famille : 50% du GFA x taux d’incapacité (majoration possible selon gravité).

• Autres cas (incapacité totale non exploitant principal) : 4 682,36 €/an (chiffre à reconfirmer selon actualisation officielle).

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne :

• 3 ou 4 actes de la vie courante : 7 264,92 €/an

• 5 ou 6 actes : 14 530,32 €/an

• Au moins 7 actes : 21 795,72 €/an

Prestations en cas de décès

Capital décès

• Versé en cas de décès après maladie, AT ou suicide

• Montant forfaitaire au 1/01/2025 : 3 910 €

Bénéficiaires prioritaires :

• À la charge effective, totale et permanente de l’assuré au jour du décès (conjoint survivant non séparé, partenaire PACS, puis descendants).

Rentes de survie :

• Conjoint survivant : 40% du GFA annuel (= 5 977,22 €/an pour 2025)

• Enfants jusqu’à 20 ans :

  • 25% du GFA pour chacun des 2 premiers enfants (= 3 735,76 €/an chacun)

  • 20% du GFA pour les suivants (= 2 988,61 €/an chacun)

  • Majoration de 10% pour les orphelins de père ET de mère

• Frais funéraires : En cas de décès accidentel : remboursement jusqu’à 1 714 €

Note : pour toute prestation, conditions d’affiliation, de durée et de ressources spécifiques, se référer à la notice complète de la MSA ou consulter un conseiller.