Incapacité temporaire
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- Indemnités journalières (IJ) versées à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.
- Durée maximum d’indemnisation : 360 jours sur 3 ans.
- Montant minimum : 25,41 €/jour.
- Montant maximum : 65,84 €/jour.
- Le conjoint collaborateur peut également bénéficier des IJ.
Invalidité
Invalidité totale et définitive
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- Pension versée du 91ème jour d’arrêt de travail jusqu’à l’âge légal de la retraite.
- Montant : 50% du revenu annuel moyen (RAM), soit 1 932 €/mois au 01/01/2024.
- Majoration de 40% si l’état de santé nécessite le recours d’une tierce personne.
Invalidité partielle (> 66%)
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- Pension versée jusqu’à la date de la retraite (67 ans maximum).
- Montant : 30% du RAM, soit 1 159,20 €/mois au 01/01/2024.
- Cumul possible avec des revenus d’activité sous certaines conditions.
Décès
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- Capital versé aux personnes à charge ou aux ayants droit.
- Montant en période d’activité : 20% du PASS, soit 9 273,60 € au 01/01/2024.
- Montant en période de retraite : 8% du PASS, soit 3 709,44 € au 01/01/2024.
- Capital versé à chaque enfant de moins de 16 ans : 5% du PASS, soit 2 318,40 € au 01/01/2024.
Conditions d’éligibilité
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- Durée minimum d’affiliation et paiement d’une cotisation minimum.
- Revenu annuel moyen supérieur ou égal à 10% du PASS des 3 dernières années.
