| Sujet | Explication |
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| Vente de l’usufruit ou de la nue-propriété isolément | Si l’usufruit ou la nue-propriété a été acquis séparément, le prix d’acquisition à retenir pour calculer la plus-value immobilière est déterminé en fonction du montant figurant dans l’acte d’achat ou de la valeur vénale utilisée pour le calcul des droits d’enregistrement en cas d’acquisition par donation ou succession. En cas de succession antérieure à 2004, un barème tient compte de l’âge de l’usufruitier à la date de la vente pour déterminer le prix d’acquisition. Le délai de détention débute à partir de la date d’acquisition de chaque droit démembré. |
| Vente de l’usufruit et de la nue-propriété conjointement | Lorsque le nu-propriétaire et l’usufruitier vendent leurs droits démembrés ensemble, le prix de vente est ventilé pour distinguer le prix de cession de la nue-propriété et celui de l’usufruit. Cette répartition se fait en appliquant un barème prévu à l’article 669 du code général des impôts, prenant en compte l’âge de l’usufruitier à la date de la vente. Si les droits démembrés ont été acquis séparément, le prix d’acquisition de chaque droit est déterminé en fonction de l’acte d’achat ou de la valeur vénale, avec application du barème en cas de succession antérieure à 2004. Le délai de détention débute à partir de la date d’acquisition de chaque droit démembré. |
| Vente de la pleine propriété après réunion de l’usufruit et de la nue-propriété | Lorsque la pleine propriété d’un bien est vendue après réunion de l’usufruit et de la nue-propriété, une réglementation spécifique s’applique pour calculer la plus-value immobilière. Le prix d’acquisition du droit cédé est déterminé par application du barème prévu à l’article 669 du code général des impôts, tenant compte de l’âge de l’usufruitier à la date de la vente. Le délai de détention débute à partir de la date d’acquisition de l’immeuble en pleine propriété. |
| Définition du démembrement de propriété | Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété en deux droits distincts : l’usufruit, qui confère le droit d’usage et de perception des fruits, et la nue-propriété, qui permet de disposer du bien. La combinaison de ces deux droits constitue la pleine propriété. |
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