Définition:
Contribution financière versée par un parent à l’autre pour l’entretien et l’éducation des enfants après la séparation.
Qui déclare quoi ?
- Parent qui ne verse pas la pension alimentaire : Ne peut pas déduire la pension alimentaire versée.
- Parent qui verse la pension alimentaire : Peut déduire la pension alimentaire versée dans la rubrique « charges déductibles » de la déclaration de revenus, sous conditions :
- Être imposé(e) séparément de son ex-conjoint.
- Ne pas avoir la garde des enfants pour lesquels il verse la pension.
- Parent qui a la garde des enfants mineurs : Doit déclarer la pension alimentaire qu’il perçoit en leur nom dans la rubrique « pensions alimentaires perçues ».
- En cas de résidence alternée :
- L’enfant peut être compté à charge égale par les deux parents (case H de la rubrique « personnes à charge »).
- Chaque parent bénéficie d’une majoration de part (0,25 ou 0,5 parts selon le nombre de personnes à charge).
- Aucun des parents ne peut déduire de pension alimentaire.
Quel montant ?
- Si le juge a fixé le montant de la pension : Vous ne pouvez pas déduire plus que ce montant.
- Si le juge n’a pas fixé le montant : Vous pouvez déduire une pension alimentaire qui tient compte des besoins de vos enfants et de vos ressources. Vous devez pouvoir justifier vos versements.
- Limite de déduction : 6 368 € par enfant majeur pour la déclaration 2022.
- Majoration de 25% : Le montant déclaré des pensions alimentaires versées en exécution d’une décision de justice devenue définitive avant le 1er janvier 2006 sera automatiquement majoré de 25% pour la déduction du revenu global du parent qui la verse.
- Pension alimentaire versée à un enfant majeur :
- La pension déductible est, en principe, celle qui a été fixée par le juge ou par la convention de divorce, éventuellement revalorisée.
- La pension déduite est imposable au nom du parent qui la perçoit si l’enfant majeur est rattaché à son foyer fiscal.
- Si la contribution est versée directement à l’enfant majeur, le montant de la pension doit être indiqué dans les cases « personne à charge ».
Exemples
- Pierre et Marie divorcent le 30 septembre N-1. Ils ont deux enfants mineurs.
- Pierre peut déduire la pension alimentaire qu’il verse à Marie.
- Marie déclare la pension alimentaire qu’elle reçoit de Pierre.
- Marie bénéficie de 2,5 parts pour le calcul de son quotient familial si elle vit seule au 31 décembre N-1 et supporte effectivement la charge de ses enfants.
