Invalidité Accident du Travail – Maladie Professionnelle
Versement de la pension
- La pension est attribuée dès le lendemain de la date de consolidation de la blessure.
- Les rentes et capitaux versés aux victimes d’accident du travail sont exonérés d’IR, de CSG et CRDS.
Montant
Capital
- Si le taux d’invalidité est inférieur à 10%, la pension est remplacée par un capital.
- Le montant du capital varie en fonction du taux d’invalidité (voir tableau ci-dessous).
| Taux d’invalidité | Capital au 01/04/23 |
|---|---|
| 1% | 450,81€ |
| 2% | 732,76€ |
| 3% | 1 070,77€ |
| 4% | 1 690,07€ |
| 5% | 2 141,02€ |
| 6% | 2 648,10€ |
| 7% | 3 211,28€ |
| 8% | 3 831,29€ |
| 9% | 4 507,36€ |
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Rente
- Si le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 10%, l’assuré perçoit une rente.
- Le montant de la rente est calculé sur la base du salaire annuel de base et d’un taux variable en fonction du taux d’incapacité (voir tableau ci-dessous).
| Taux d’incapacité | Taux de rente |
|---|---|
| 10 | 5% |
| 20 | 10% |
| 30 | 15% |
| 40 | 20% |
| 50 | 25% |
| 60 | 40% |
| 70 | 55% |
| 80 | 70% |
| 90 | 85% |
| 100 | 100% |
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Calcul de la rente
- Salaire annuel de base = salaire brut des 12 mois précédant l’arrêt de travail – cotisations légales – CSG.
- Salaire annuel réel pris en compte intégralement jusqu’à 40 098,18 €.
- 1/3 de la fraction du salaire comprise entre 40 098,18 € et 160 392,72 € est prise en compte.
- La fraction supérieure à 160 392,72 € n’est pas prise en compte.
Exemple
- Salaire annuel : 50 000 €
- Taux d’incapacité : 30%
- Salaire annuel qui servira au calcul de la rente : 40 098,18 € + 1/3 (50 000 – 40 098,18) = 43 398,79 €
- Taux de rente : 15%
- Montant de la rente : 43 398,79 € x 15% = 6 509,82 € par an, 542,49 € par mois
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne
- Si le taux d’incapacité est supérieur à 80%, la rente est majorée d’une prestation complémentaire pour recours à tierce personne.
- Le montant de cette prestation est fixé en fonction des besoins d’assistance de l’assuré et des actes de la vie ordinaire que l’assuré ne peut effectuer seul.
- Forfait annuel : 7 264,92 € pour 3 ou 4 actes, 14 530,32 € pour 5 ou 6 actes, ou 21 795,72 € pour au moins 7 actes (Circulaire n° DSS/2C/2013/236).
