L’indemnité de rupture conventionnelle (IRC) est une somme versée au salarié en cas de rupture conventionnelle de son contrat de travail. Son montant est calculé en fonction de l’ancienneté du salarié et de sa rémunération.
Calcul de l’IRC en 2024
Le montant minimum de l’IRC est égal à :
- 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés ayant moins de 8 ans d’ancienneté ;
- 1/3ème de mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés ayant au moins 8 ans d’ancienneté.
Le salaire pris en compte pour le calcul de l’IRC est le salaire brut moyen des 3 derniers mois ou, si le salarié a moins de 3 mois d’ancienneté, le salaire brut moyen de la période d’emploi.
Exonération sociale et fiscale
L’IRC est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de :
- Le montant de l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle ;
- 2 fois la rémunération annuelle brute perçue l’année précédant la rupture du contrat de travail ;
- 50% de l’indemnité versée.
Nouveauté en 2024
Pas de changement majeur prévu pour l’IRC en 2024. Le régime social de l’IRC reste unifié depuis le 1er septembre 2023.
Points importants à retenir
- L’IRC est un outil permettant de rompre un contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
- Le montant de l’IRC est calculé en fonction de l’ancienneté du salarié et de sa rémunération.
- L’IRC est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans certaines limites.
- Le régime social de l’IRC est unifié depuis le 1er septembre 2023.
