| Aspect | Description |
|---|---|
| Rôle dans la succession | L’assurance vie n’entre pas dans la succession de l’assuré, et son régime fiscal est dérogatoire. |
| Transmission du patrimoine | L’assurance vie permet une transmission avantageuse d’un patrimoine financier en cas de décès. |
| Réserve héréditaire contournée | Il est possible de transmettre des sommes sans respecter la réserve héréditaire, quelle que soit la part minimale réservée aux descendants. |
| Liberté de bénéficiaire | L’assurance vie permet de désigner un bénéficiaire sans lien de parenté, contrairement au droit des successions classique. |
| Contestation de la clause bénéficiaire | La clause bénéficiaire peut être contestée devant un tribunal en cas de changements importants ou de primes manifestement exagérées. |
| Fiscalité des primes versées avant 70 ans | Les primes versées avant 70 ans sont imposées en fonction des sommes transmises, avec un taux forfaitaire de 20% entre 152 500 € et 852 500 €, puis 31,25% au-delà. L’exonération est possible jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. |
| Fiscalité des primes versées après 70 ans | Les primes versées après 70 ans sont imposées uniquement sur la base des versements bruts au-delà de 30 500 €. Les droits de succession s’appliquent en fonction du bénéficiaire. |
| Exemple de fiscalité | Un exemple illustre la fiscalité en fonction de l’âge des versements et du bénéficiaire. |
| Prélèvements sociaux | Des cotisations sociales sont prélevées sur les sommes non encore taxées en cas de décès de l’assuré. |
