Attention : Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible de souscrire un nouveau contrat Madelin. Cependant, les contrats existants continuent de fonctionner.
Résumé des points importants :
- Couverture des risques: Maladie, incapacité de travail, invalidité, dépendance, décès.
- Remboursement des frais de santé: Possible avec les contrats Santé Madelin (respectant les contraintes des contrats solidaires et responsables).
- Prestations: Varient selon les garanties souscrites (indemnités journalières, rentes viagères, etc.).
- Fiscalité:
- Cotisations: Déductibles des revenus imposables dans la limite de 3,75% du bénéfice imposable + 7% du PASS (avec un plafond de 3% de 8 PASS et un plancher de 7% du PASS).
- Prestations:
- Remboursement des frais de maladie : Exonérés d’impôt.
- Maternité : Exonérée d’impôt.
- Indemnités journalières (incapacité temporaire) : Imposables à l’IR (BIC ou BNC) + CSG 9,20% et CRDS 0,50%.
- Invalidité, décès (rentes) : Imposables à l’IR (catégorie des pensions) + CSG 8,30%, CRDS 0,50%, Assurance Maladie 1%, et CASA 0,30%.
