DÉCÈS Accident du Travail-Maladie Professionnelle
Si le décès est consécutif à un AT-MP, les ayants droit de l’assuré perçoivent différentes indemnités versées par la SS. L’ensemble des rentes versées ne peut dépasser 85 % du salaire annuel de base.
Ces indemnités sont exonérées d’IR et de PS.
| PRESTATIONS | MONTANT | CONDITIONS |
| Capital | 3 910 € au 01/04/2024 | – |
| Rente au conjoint, concubin ou pacsé (1) | 40 % du salaire annuel de base | Durée du mariage, du Pacs ou concubinage de 2 ans minimum ou avoir un enfant issu du mariage |
| 60 % du salaire annuel de base | À partir de 55 ans ou en incapacité de travail de 50 % minimum | |
| Rente à l’ex-conjoint ou ex-partenaire pacsé | Égale à la pension alimentaire avec un maximum de 20 % du salaire annuel de base | Séparé, divorcé, PACS dissout ou rompu, bénéficiant d’une aide financière de la victime. |
| Rente versée aux enfants jusqu’à leurs 20 ans | 25 % du salaire annuel de base | Pour chacun des 2 premiers enfants |
| 20 % du salaire annuel de base | Pour chacun des enfants suivants | |
| 30 % du salaire annuel de base | Par orphelin de père et de mère |
(1) Toute nouvelle union (mariage, concubinage, PACS) fait perdre le droit à la rente, sauf si l’ayant droit a un enfant à charge (Art. 99 – Loi n° 2011-1906).
