Les dividendes sont des sommes d’argent distribuées aux actionnaires ou associés d’une société en représentation des bénéfices réalisés par cette dernière. Ils constituent des revenus de capitaux mobiliers pour les bénéficiaires et sont soumis à imposition.
Régime d’imposition des dividendes:
Deux régimes d’imposition existent pour les dividendes perçus par les personnes physiques:
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU): C’est le régime par défaut. Le taux du PFU est de 30%, composé de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,20% de prélèvements sociaux.
- Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu: L’option pour ce régime est possible. Les dividendes sont alors soumis aux tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Les prélèvements sociaux restent dus au taux de 17,20%.
Dispense du prélèvement forfaitaire unique:
- Possible pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de l’année N-2 est inférieur à 50 000 € (célibataire) ou 75 000 € (couple).
- Demande à effectuer auprès de l’établissement payeur avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.
Imposition des dividendes perçus par les personnes morales:
- En principe, soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).
- Exonération de 95% possible pour les sociétés-mères détenant au moins 5% du capital de la société distributrice et les titres pendant 2 ans (ou 5 ans pour les organismes à but non lucratif).
Points importants chiffrés:
- Taux du PFU: 30% (12,8% d’IR + 17,20% de PS)
- Abattement pour l’imposition au barème progressif: 40%
- Taux des prélèvements sociaux sur les dividendes: 17,20%
- Seuil de dispense du PFU: 50 000 € (célibataire) ou 75 000 € (couple)
- Taux d’exonération des dividendes perçus par les sociétés-mères: 95%
Informations complémentaires:
- Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales, sauf si la part distribuée aux associés excède 10% du capital social.
- Les dividendes donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux.
- Les travaux de rénovation énergétique peuvent générer un bénéfice fiscal supplémentaire pour les propriétaires bailleurs.
