Qu’est-ce que la CIPAV ?
La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) est l’organisme de retraite et de prévoyance dédié à certaines professions libérales en France. Elle gère la retraite de base, la retraite complémentaire et offre des prestations de prévoyance pour ses adhérents.
Les garanties de la CIPAV et leur calcul
Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
Depuis le 1er juillet 2021, la CIPAV propose des indemnités journalières (IJ) pour les arrêts de travail de ses adhérents, y compris les auto-entrepreneurs. Voici les points clés à retenir :
- Début du versement : à partir du 4ème jour d’arrêt de travail
- Durée maximale : 87 jours consécutifs, dans la limite de 360 jours sur 3 ans
- Calcul des IJ : 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années
- Plafond : 3 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
- Montant maximal : 197,51 € bruts par jour en 2026
- Montant minimal : 25,40 € par jour
- Condition d’éligibilité : revenu annuel d’au moins 10% de la moyenne des 3 derniers PASS
Particularités pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs rattachés à la CIPAV bénéficient d’un régime spécifique :
- Taux de cotisation : 22% du chiffre d’affaires
- Abattement forfaitaire : 34% sur le chiffre d’affaires moyen des 3 dernières années pour le calcul des IJ
Prestations pour les arrêts de longue durée
Pour les arrêts de travail dépassant 90 jours, la CIPAV ne prévoit malheureusement aucune indemnisation. Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance prévoyance complémentaire pour maintenir vos revenus en cas d’arrêt prolongé.
Focus sur les différentes garanties de la CIPAV
La pension d’invalidité de la CIPAV est destinée aux professionnels libéraux affiliés qui deviennent invalides permanents et définitifs à un taux d’au moins 66%. Pour être éligible, l’invalidité ne doit pas être antérieure à l’affiliation à la CIPAV. Les demandeurs doivent fournir un certificat médical d’invalidité pour appuyer leur demande.
La garantie : pension d’invalidité
Le montant de la pension d’invalidité est calculé en deux parties :
- Une part proportionnelle aux points acquis via les cotisations versées.
- Une prestation forfaitaire complémentaire équivalente à 5% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
À titre d’exemple, pour l’année 2024 :
- Avec une cotisation maximale (basée sur un revenu de 85 781 €), la pension totale peut atteindre 35 421,0 € par an.
- Avec une cotisation minimale (basée sur un revenu de 17 156 €), la pension totale s’élève à 6 620,52 € par an.
Procédure de demande et versement
Pour demander une pension d’invalidité, les affiliés doivent remplir un formulaire disponible sur le site web de la CIPAV et joindre un certificat médical d’invalidité. Une fois accordée, la pension est versée mensuellement jusqu’au décès du bénéficiaire ou jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la retraite complémentaire, avec un arrêt à 67 ans.
Fiscalité et prélèvements sociaux
La pension d’invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA). Ces prélèvements sont effectués directement à la source, c’est-à-dire déduits du montant de la pension avant son versement.
La garantie CIPAV : capital décès
Bénéficiaires et ordre de priorité
En cas de décès d’un affilié à la CIPAV, un capital décès peut être versé aux ayants-droit selon l’ordre de priorité suivant :
- Conjoint survivant non séparé
- Partenaire de PACS
- Enfants de moins de 21 ans ou handicapés
- Personne(s) physique(s) désignée(s) par l’adhérent
- Personne(s) à charge effective, totale et permanente de l’adhérent
Conditions et calcul du montant avec la CIPAV
La demande de capital décès doit être effectuée dans les deux ans suivant le décès de l’affilié. Le montant du capital est calculé en fonction des points acquis par les cotisations, auquel s’ajoute une prestation forfaitaire équivalente à 15% du PASS. En cas de décès accidentel, une majoration de 5 000 points est appliquée.Pour l’année 2024, les montants estimés sont :
- Avec une cotisation maximale (85 781 €) : capital décès de 121 313 €
- Avec une cotisation minimale (17 156 €) : capital décès de 41 866 €
La garantie CIPAV : Rente de conjoint et rente d’orphelin
Bénéficiaires et conditions
Les rentes de conjoint et d’orphelin sont versées respectivement au conjoint survivant non séparé ou au partenaire de PACS, et aux enfants de moins de 21 ans ou handicapés du cotisant décédé. Pour être éligible, l’affiliation à la CIPAV doit dater de plus de deux ans au moment du décès.
Montant et durée des rentes
Le montant des rentes est calculé proportionnellement aux points acquis par les cotisations, complété par une prestation forfaitaire de 1,5% du PASS. En 2024, les montants mensuels estimés sont :
- Cotisation maximale (85 781 €) : 10 626,30 € pour le conjoint et 10 626,30 € par enfant
- Cotisation minimale (17 156 €) : 2 681,68 € pour le conjoint et 2 681,68 € par enfant
La rente de conjoint est versée jusqu’à l’âge de 62 ans ou jusqu’au remariage. Pour les enfants, la rente est versée jusqu’à 21 ans (ou 25 ans en cas de poursuite d’études), ou à vie en cas de handicap. Ces prestations de la CIPAV offrent une protection sociale importante aux professionnels libéraux et à leurs familles, assurant un soutien financier en cas d’invalidité ou de décès. Il est crucial pour les affiliés de bien comprendre ces garanties et de maintenir leurs cotisations à jour pour bénéficier pleinement de cette couverture.
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- Calculer vos cotisations en fonction de vos revenus
- Estimer le montant de vos futures indemnités journalières
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En conclusion, la CIPAV offre une protection sociale de base aux professions libérales, mais il est important de bien comprendre ses limites, notamment pour les arrêts de longue durée. N’hésitez pas à simuler vos garanties pour faire le bon choix.
