Caisse d’Assurance des Pharmaciens
Indemnités Journalières (IJ) pour les Professionnels Libéraux (CNAVPL)
- Droit aux IJ :
- Durée maximale : 87 jours consécutifs pour les 90 premiers jours d’incapacité.
- Délai de carence : 3 jours.
- Limite : 360 IJ sur 3 ans.
- Gestion du dispositif :
- Pilotage : CNAVPL, assurant équilibre financier et proposition des cotisations.
- Prestations : Gérées par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
- Recouvrement des cotisations : Par l’Urssaf.
- Cotisations :
- Taux annuel : 0,30 % de la moyenne des revenus des 3 dernières années (limite de 3 fois le PASS).
- Exception 2021 : Taux réduit à 0,15 %.
- Conditions et Montants :
- Revenus minimum : 4 710 € (10 % du PASS en 2025).
- Indemnité journalière : Moitié de la moyenne des revenus des 3 dernières années, limitée à 141 300 € (PASS 2025 x 3).
Allocation Invalidité
- Conditions d’éligibilité :
- Âge : Moins de 62 ans.
- Statut : Cotisant à la CAVP, à jour des cotisations.
- Reconnaissance d’invalidité par la Commission d’inaptitude.
- Prestations :
- Allocation annuelle : Versée du mois suivant la radiation de l’Ordre national des pharmaciens jusqu’à 62 ans.
- Radiation : Doit être effectuée dans l’année suivant la reconnaissance d’invalidité totale.
- Conjoint : Allocation annuelle jusqu’à décès ou divorce.
- Enfants : Rente annuelle jusqu’à 21 ans, 25 ans si études, sans limite d’âge si invalides.
Prestations en cas de Décès
- Conditions :
- Applicables au conjoint et/ou enfants du pharmacien libéral décédé.
- Prestations :
- Capital décès : Versé au conjoint ou aux enfants.
- Allocation décès : Mensuelle pour le conjoint jusqu’à la pension de réversion à 60 ans.
- Rente éducation : Mensuelle jusqu’à 21 ans ou 25 ans si études (ou sans limite pour enfants invalides).
- Rente temporaire : 2 % par an du plan de capitalisation jusqu’à 21 ans, versée mensuellement.
