CAVEC : Tout comprendre à l’Assurance Vieillesse pour les Experts-Comptables.

Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables

 

 

À partir du 1er juillet 2021, les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) bénéficient d’indemnités journalières (IJ) pour leurs arrêts maladie. Ce nouveau dispositif représente une avancée sociale pour près d’un million de professionnels libéraux qui, jusqu’à présent, ne recevaient pas de prestations en espèces en cas de maladie.

 

Principales caractéristiques :

 

Prestations :

 

• • Durée de versement : Les IJ sont versées dès le 4ème jour d’arrêt de travail, pour un maximum de 87 jours consécutifs, et dans la limite de 360 jours sur 3 ans.
  • Montant des IJ : L’indemnité est égale à 1/730ème du revenu annuel, plafonnée à 3 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit un maximum de 197,51 € bruts par jour (au 1er janvier 2026). Le montant minimal de l’IJ est de 130 €.
  • Condition de revenu minimal : Le professionnel doit avoir un revenu annuel au moins égal à 10 % de la moyenne des 3 derniers PASS pour être éligible.

 

 

Cotisations :

 

• • Taux de cotisation : 0,30 % du revenu annuel, limité à 3 PASS, réduit à 0,15 % pour 2021.
  • Montant de la cotisation : Entre 55 € et 417 € par an, selon le revenu.
  • Micro-entrepreneurs : Cotisation passant de 22 % à 22,2 % de leur chiffre d’affaires dès le 1er juillet 2021.

 

 

Gestion et exceptions :

 

• • Gestion opérationnelle : Assurée par les CPAM pour le service des prestations et par les URSSAF pour le recouvrement des cotisations.
  • Exceptions : Les conjoints collaborateurs et les médecins remplaçants ayant opté pour l’offre simplifiée de cotisation à l’URSSAF seront inclus à partir du 1er janvier 2022.

 

 

CAVEC :

 

Incapacité d’exercice :

 

• • Indemnités journalières : En cas de cessation d’activité due à maladie ou accident, les cotisants reçoivent 125 € par jour à partir du 91e jour d’arrêt (en 2025).

 

 

Décès :

 

• • Capital décès : Montant versé aux ayants droits en 2025 :
    • • Classe 1 : 71 978 €
      • Classe 2 : 95 970 €
      • Classe 3 : 191 940 €
      • Classe 4 : 287 910 €
  • Rente aux enfants : Rente annuelle versée à chaque enfant de moins de 25 ans :
    • • Classe 1 : 4 113 €
      • Classe 2 : 5 484 €
      • Classe 3 : 10 968 €
      • Classe 4 : 16 452 €

 

 

Invalidité :

 

• • Conditions :
    • • Moins de 70 ans
      • Taux d’invalidité ≥ 66 %
      • Invalidité survenue après affiliation (sauf aggravation postérieure)
  • Calcul du taux : Moyenne du taux d’invalidité fonctionnelle et professionnelle.
  • Montant annuel de la pension (pour un taux d’invalidité de 100 %) :
    • • Classe 1 : 12 339 € (cotisation : 288 €)
      • Classe 2 : 16 452 € (cotisation : 396 €)
      • Classe 3 : 32 904 € (cotisation : 612 €)
      • Classe 4 : 49 356 € (cotisation : 828 €)
  • Versement : Mensuel, à terme échu, sur le compte bancaire.
  • Durée : Jusqu’à la liquidation de la retraite ou 65 ans pour une invalidité totale et permanente, et jusqu’à la liquidation de la retraite complémentaire pour une invalidité partielle.