CARPV : Tout comprendre à la retraite des Vétérinaires

Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires

 

À partir du 1er juillet 2021, les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) bénéficient d’indemnités journalières (IJ) pour leurs arrêts maladie. Ce nouveau dispositif représente une avancée sociale pour près d’un million de professionnels libéraux qui, jusqu’à présent, ne recevaient pas de prestations en espèces en cas de maladie.

 

Principales caractéristiques :

 

Prestations :

 

• • Durée de versement : Les IJ sont versées dès le 4ème jour d’arrêt de travail, pour un maximum de 87 jours consécutifs, et dans la limite de 360 jours sur 3 ans.
  • Montant des IJ : L’indemnité est égale à 1/730ème du revenu annuel, plafonnée à 3 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit un maximum de 197,51 € bruts par jour (au 1er janvier 2026). Le montant minimal de l’IJ est de 25,81 €.
  • Condition de revenu minimal : Le professionnel doit avoir un revenu annuel au moins égal à 10 % de la moyenne des 3 derniers PASS pour être éligible.

 

Cotisations :

 

• • Taux de cotisation : 0,30 % du revenu annuel, limité à 3 PASS, réduit à 0,15 % pour 2021.
  • Montant de la cotisation : Entre 55 € et 417 € par an, selon le revenu.
  • Micro-entrepreneurs : Cotisation passant de 22 % à 22,2 % de leur chiffre d’affaires dès le 1er juillet 2021.

 

Gestion et exceptions :

 

• • Gestion opérationnelle : Assurée par les CPAM pour le service des prestations et par les URSSAF pour le recouvrement des cotisations.
  • Exceptions : Les conjoints collaborateurs et les médecins remplaçants ayant opté pour l’offre simplifiée de cotisation à l’URSSAF seront inclus à partir du 1er janvier 2022.

 

CARPV

 

Rente d’invalidité

 

• • Conditions : Adhérent atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 66% depuis plus d’un an, demande à formuler auprès de la CARPV.
  • Versement : Rente mensuelle à terme échu, continue jusqu’à la liquidation de la retraite ou au 65ème anniversaire.
  • Montants annuels 2023 :
    • • Invalidité à 66% : 7  840 € (minimum), 15  680 € (medium), 23  520 € (maximum).
      • Invalidité à 100% : 12  250 € (minimum), 24  500 € (medium), 36  750 € (maximum).

 

Capital décès

 

• • Conditions : Versé aux bénéficiaires en cas de décès, sous réserve du paiement des cotisations dues.
  • Priorité des bénéficiaires :
    1. 1. Conjoint survivant marié ou pacsé.
       2. Enfants mineurs (part égale si plusieurs).
       3. Personnes à charge totale et permanente.
       4. Descendants.
       5. Ascendants.
  • Montants 2024 :
    • • 36 565 € (minimum), 73 130 € (medium), 109 695 € (maximum).

 

Rente de survie

 

• • Conditions : Versée au conjoint survivant marié ou pacsé jusqu’à 65 ans ou remariage. Si l’allocation vieillesse est inférieure à la rente, maintien sous forme de complément différentiel.
  • Montants annuels :
    • • 4 635 € (minimum), 9 270 € (medium), 13 905 € (maximum).

 

Rente d’éducation

 

• • Conditions : Versée aux enfants orphelins jusqu’à 21 ans, ou 25 ans s’ils poursuivent des études. Enfants des invalides à 100% bénéficient également de cette rente.
  • Montants annuels :
    • • 4 120 € (minimum), 8 240 € (medium), 12 360 € (maximum).