Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers,Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes, ortthoptistes

 

 

À partir du 1er juillet 2021, les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) bénéficient d’indemnités journalières (IJ) pour leurs arrêts maladie. Ce nouveau dispositif représente une avancée sociale pour près d’un million de professionnels libéraux qui, jusqu’à présent, ne recevaient pas de prestations en espèces en cas de maladie.

 

Principales caractéristiques :

 

Prestations :

 

    • Durée de versement : Les IJ sont versées dès le 4ème jour d’arrêt de travail, pour un maximum de 87 jours consécutifs, et dans la limite de 360 jours sur 3 ans.
    • Montant des IJ : L’indemnité est égale à 1/730ème du revenu annuel, plafonnée à 3 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit un maximum de 197,51 € bruts par jour (au 1er janvier 2026). Le montant minimal de l’IJ est de 55,44 €.
    • Condition de revenu minimal : Le professionnel doit avoir un revenu annuel au moins égal à 10 % de la moyenne des 3 derniers PASS pour être éligible.

 

 

Cotisations :

 

    • Taux de cotisation : 0,30 % du revenu annuel, limité à 3 PASS, réduit à 0,15 % pour 2021.
    • Montant de la cotisation : Entre 55 € et 417 € par an, selon le revenu.
    • Micro-entrepreneurs : Cotisation passant de 22 % à 22,2 % de leur chiffre d’affaires dès le 1er juillet 2021.

 

 

Gestion et exceptions :

 

    • Gestion opérationnelle : Assurée par les CPAM pour le service des prestations et par les URSSAF pour le recouvrement des cotisations.
    • Exceptions : Les conjoints collaborateurs et les médecins remplaçants ayant opté pour l’offre simplifiée de cotisation à l’URSSAF seront inclus à partir du 1er janvier 2022.

 

CARPIMKO

 

Incapacité de travail

 

    • Définition : État d’un auxiliaire médical empêché d’exercer sa profession pour cause de maladie ou d’accident.
    • Allocations journalières :
        • Versées à partir du 91e jour d’arrêt jusqu’au dernier jour de la 3e année d’incapacité.
        • Montant brut : 55,44 €/jour.
        • Majorations : 16,63 €/jour pour descendant à charge, 10,08 €/jour pour conjoint à charge, 20,16 €/jour pour tierce personne.
        • Reprise d’activité : 55,44 €/jour en reprise thérapeutique, 27,72 €/jour en reprise partielle.
    • CPAM prise en charge : Entre le 4e et le 90e jour d’arrêt depuis juillet 2021.

 

 

Invalidité

 

    • Rente d’invalidité : À partir de la quatrième année suivant l’incapacité de travail reconnue.
        • Totale : 20 160 €/an, avec suppléments possibles pour charges de famille et/ou tierce personne.
        • Partielle : 10 080 €/an, sans suppléments.

 

 

Décès

 

    • Capital décès :
        • Conjoint non séparé avec descendants : 54 432 €.
        • Conjoint non séparé sans descendants : 36 288 €.
        • Aucun ayant-droit à charge : 18 144 €, versé aux enfants, descendants, puis ascendants.
    • Rente de survie :
        • Bénéficiaire : Conjoint survivant, non divorcé, jusqu’à 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail).
        • Conditions : Mariés au moins deux ans ou un enfant issu du mariage, non versée en cas de remariage.
        • Montant brut : 10 080 €/an.
        • Versement : Mensuel, à terme échu, du premier jour du trimestre suivant le décès jusqu’au 65e anniversaire.
    • Rente d’éducation :
        • Bénéficiaire : Chaque enfant (ou descendant) de moins de 18 ans à charge, prolongée jusqu’à 25 ans en cas de poursuite d’études avec ressources inférieures au SMIC annuel brut.
        • Handicap : Prolongée au-delà de 25 ans pour enfant handicapé percevant l’AAH (sous conditions de ressources).
        • Montant brut : 7 560 €/an.
        • Versement : Mensuel, à terme échu, à partir du premier jour du trimestre suivant le décès.