(Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France)
À partir du 1er juillet 2021, les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) bénéficient d’indemnités journalières (IJ) pour leurs arrêts maladie. Ce nouveau dispositif représente une avancée sociale pour près d’un million de professionnels libéraux qui, jusqu’à présent, ne recevaient pas de prestations en espèces en cas de maladie.
Principales caractéristiques :
Prestations :
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- Durée de versement : Les IJ sont versées dès le 4ème jour d’arrêt de travail, pour un maximum de 87 jours consécutifs, et dans la limite de 360 jours sur 3 ans.
- Montant des IJ : L’indemnité est égale à 1/730ème du revenu annuel, plafonnée à 3 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit un maximum de 197,51 € bruts par jour (au 1er janvier 2025). Le montant minimal de l’IJ est de 67 €.
- Condition de revenu minimal : Le professionnel doit avoir un revenu annuel au moins égal à 10 % de la moyenne des 3 derniers PASS pour être éligible.
Cotisations :
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- Taux de cotisation : 0,30 % du revenu annuel, limité à 3 PASS, réduit à 0,15 % pour 2021.
- Montant de la cotisation : Entre 55 € et 417 € par an, selon le revenu.
- Micro-entrepreneurs : Cotisation passant de 22 % à 22,2 % de leur chiffre d’affaires dès le 1er juillet 2021.
Gestion et exceptions :
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- Gestion opérationnelle : Assurée par les CPAM pour le service des prestations et par les URSSAF pour le recouvrement des cotisations.
- Exceptions : Les conjoints collaborateurs et les médecins remplaçants ayant opté pour l’offre simplifiée de cotisation à l’URSSAF seront inclus à partir du 1er janvier 2022.
CARMF : Guide Complet des Indemnités Journalières pour Incapacité Temporaire en 2025
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) assure un régime de prévoyance essentiel pour les médecins libéraux et leurs conjoints collaborateurs en cas d’incapacité temporaire d’exercice. Comprendre les conditions et les montants d’indemnisation est crucial pour sécuriser vos revenus professionnels.
Qu’est-ce que l’Indemnité Journalière CARMF pour Incapacité Temporaire ?
L’assurance « incapacité temporaire totale » de la CARMF a pour objectif d’indemniser le médecin ou le conjoint collaborateur qui cesse son activité pour des raisons de santé le rendant temporairement incapable d’exercer toute profession.
Conditions Clés d’Attribution et Délais
Pour bénéficier de ces prestations, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Délai de Carence : L’indemnisation est accordée à partir du 91e jour qui suit l’arrêt total de travail.
- Cotisations à Jour : L’affilié doit être à jour de ses cotisations et majorations de retard au moment de l’arrêt de travail.
- Déclaration de Cessation d’Activité : La déclaration doit être effectuée dans les deux mois suivant la survenance de l’arrêt. Une déclaration tardive peut retarder l’ouverture des droits.
- Non-Cumul CPAM : Les indemnités journalières CARMF ne peuvent être perçues simultanément avec celles de la CPAM. Il est important de noter que la CPAM peut verser des indemnités du 4e au 90e jour d’arrêt.
- Conjoint Collaborateur : Les conditions de collaboration doivent être remplies au moment de l’arrêt de travail.
- Rechute : En cas de rechute de la même maladie dans un délai d’un an, le service de l’indemnité peut reprendre dès le 15e jour, sous certaines conditions. Une rechute après plus d’un an est considérée comme un nouvel arrêt, entraînant une nouvelle franchise de 90 jours.
Il est fortement recommandé de déclarer votre cessation d’activité le plus tôt possible, même si la durée estimée est inférieure à 90 jours.
Calcul de l’Indemnité Journalière CARMF
Le montant de l’indemnité journalière est généralement calculé sur la base des revenus professionnels non salariés de l’avant-dernière année.
Plus précisément, l’indemnité journalière est égale à 1/730e des revenus non salariés de l’avant-dernière année. Pour les indemnités de 2025, le service Cotisant de la CARMF nécessite la déclaration des revenus professionnels non salariés et l’avis d’imposition de 2023. En l’absence de ces documents, un taux temporaire correspondant à la cotisation minimale est appliqué, avec possibilité de régularisation.
Montants Détaillés des Indemnités Journalières au 1er Janvier 2025
Ces montants varient selon vos revenus de 2023 et votre âge au moment de l’incapacité.
1. Pour les Médecins Libéraux
Votre Âge Revenus non salariés de 2023 Indemnité Journalière (par jour) Détails Moins de 62 ans ≤ 47 100 € 64,52 € de 47 101 € à 141 300 € 1/730e des revenus non salariés 2023 ≥ 141 300 € 193,56 € De 62 à 69 ans 1ère année d’indemnisation ≤ 47 100 € 64,52 € de 47 101 € à 141 300 € 1/730e des revenus non salariés 2023 ≥ 141 300 € 193,56 € 2e année d’indemnisation ≤ 47 100 € 48,39 € Réduction de 25% de 47 101 € à 141 300 € Réduction de 25% du montant initial ≥ 141 300 € 145,17 € Réduction de 25% 3e année d’indemnisation ≤ 47 100 € 32,26 € Réduction de 50% de 47 101 € à 141 300 € Réduction de 50% du montant initial ≥ 141 300 € 96,78 € Réduction de 50% Plus de 70 ans ≤ 47 100 € 32,26 € Réduction de 50% de 47 101 € à 141 300 € Réduction de 50% du montant initial ≥ 141 300 € 96,78 € Réduction de 50% 2. Pour les Conjoints Collaborateurs
Les indemnités journalières sont calculées au prorata de l’option de cotisation choisie (quart ou moitié).
Votre Âge Revenus non salariés de 2023 Indemnité Journalière (par jour) Détails Moins de 62 ans ≤ 47 100 € 16,13 € (quart) / 32,26 € (moitié) de 47 101 € à 141 300 € 1/730e des revenus non salariés 2023, ajusté à l’option ≥ 141 300 € 48,39 € (quart) / 96,78 € (moitié) De 62 à 69 ans 1ère année d’indemnisation ≤ 47 100 € 16,13 € (quart) / 32,26 € (moitié) de 47 101 € à 141 300 € 1/730e des revenus non salariés 2023, ajusté à l’option ≥ 141 300 € 48,39 € (quart) / 96,78 € (moitié) 2e année d’indemnisation ≤ 47 100 € 12,10 € (quart) / 24,20 € (moitié) Réduction de 25% de 47 101 € à 141 300 € Réduction de 25% du montant initial, ajusté à l’option ≥ 141 300 € 36,29 € (quart) / 72,59 € (moitié) Réduction de 25% 3e année d’indemnisation ≤ 47 100 € 8,07 € (quart) / 16,13 € (moitié) Réduction de 50% de 47 101 € à 141 300 € Réduction de 50% du montant initial, ajusté à l’option ≥ 141 300 € 24,20 € (quart) / 48,39 € (moitié) Réduction de 50% Plus de 70 ans ≤ 47 100 € 8,07 € (quart) / 16,13 € (moitié) Réduction de 50% de 47 101 € à 141 300 € Réduction de 50% du montant initial, ajusté à l’option ≥ 141 300 € 24,20 € (quart) / 48,39 € (moitié) Réduction de 50% Durée de Versement et Revalorisation
Le montant de l’indemnité journalière peut être revalorisé chaque année par le Conseil d’administration de la CARMF. La durée totale de versement des indemnités journalières ne peut excéder 36 mois, avec des dispositions spécifiques pour les personnes de 70 ans et plus.
Fiscalité des Indemnités Journalières
Les indemnités journalières versées par la CARMF sont considérées comme des revenus de remplacement imposables et sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont également prélevées sur le montant brut.
