Capital décès : bénéficiaires, montants et délais de demande

Qui sont les bénéficiaires du capital décès de la Sécurité sociale ?

Les bénéficiaires prioritaires

Les bénéficiaires prioritaires du capital décès sont les personnes à la charge totale de l’assuré au moment du décès. L’ordre de priorité est le suivant :

1. Le conjoint non séparé de corps ou le partenaire lié par un PACS ;

2. À défaut, les enfants ;

3. À défaut, les ascendants (parents, grands-parents).

En l’absence de bénéficiaire prioritaire

Si aucun bénéficiaire prioritaire ne fait valoir ses droits dans le mois suivant le décès, le capital décès peut être versé aux personnes mentionnées ci-dessus, même si elles n’étaient pas à la charge de l’assuré. Il n’est donc plus nécessaire de prouver une charge effective au moment du décès.

Fiscalité du capital décès

Le capital décès versé par la Sécurité sociale est :

• Exonéré d’impôt sur le revenu (IR) ;

• Exonéré de prélèvements sociaux (PS) ;

• Exonéré de droits de succession.

Quel est le montant du capital décès en 2025 ?

Le montant du capital décès pour un salarié décédé est fixé par décret et est révisé chaque année.

Depuis le 1er avril 2025, ce montant forfaitaire s’élève à 3 977 euros.

Quels sont les délais pour demander le capital décès ?

Deux situations sont à distinguer selon le statut du bénéficiaire au moment de la demande.

Cas 1 : Vous êtes bénéficiaire prioritaire

Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date du décès pour faire valoir votre droit prioritaire au capital décès.

Si vous dépassez ce délai, vous êtes considéré comme bénéficiaire non prioritaire. Vous conservez le droit de demander le capital, mais vous perdez la priorité.

Cas 2 : Vous êtes bénéficiaire non prioritaire

En tant que bénéficiaire non prioritaire, vous avez un délai de deux ans à compter de la date du décès pour effectuer votre demande de capital décès.