Mise à jour 2024
Régime général
Indemnités journalières (IJ)
Versement:
- Sans délai de carence (dès le lendemain de l’accident ou du 1er jour d’arrêt)
- Pendant toute la période d’arrêt, sans condition de durée de travail ou de cotisations
Calcul:
- Basé sur 365 jours
Montant:
| Période | Montant | Montant maximum au 01/01/2024 |
|---|---|---|
| Sans délai de carence | 60% du salaire journalier net | 232,03€ |
| À partir du 29ème jour d’arrêt | 80% du salaire journalier net | 309,37€ |
Calcul du salaire journalier net:
- Salaire journalier de base = Salaire brut du mois précédant l’arrêt / 30,42
- Salaire journalier net = Salaire journalier de base – 21% (cotisations et contributions sociales)
- Plafond du salaire journalier de base = PASS x 0,834%, soit 386,71€ au 01/01/2024
Imposition:
- CSG à taux réduit (6,2% dont 3,8% déductible)
- CRDS (0,5%)
- Impôt sur le revenu (50%)
- Prélèvement à la source effectué par l’organisme payeur
Indemnité temporaire d’inaptitude (ITI)
Bénéficiaires:
- Salarié inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Conditions:
- Ne percevoir aucune rémunération liée au poste de travail
- Respecter les formalités de déclaration
Montant:
- Égal à l’IJ AT-MP, soit 232,03€ au 01/01/2024
Durée:
- 1 mois maximum
- Versée jusqu’au licenciement ou au reclassement du bénéficiaire
